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Administration

Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt »

Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°06-2018

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 0890010012113

19,90

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15,20
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La revue Les  informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur l’aménagement et la réduction du temps de travail : instauré pour les salariés du secteur privé à la fin des années 1990, avec les "lois dites  Aubry" des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000, dans le but de faciliter  les embauches dans les entreprises, l’aménagement et la réduction du temps de travail ont été étendus à la Fonction publique d’État par le décret n° 200-815 du 25 août 2000 puis aux deux autres fonctions publiques.
  • La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique : c’ est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.
  • une veille jurisprudentielle sur le droit d’accès de l’employeur aux fichiers stockés sur un ordinateur professionnel.

Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective  toutes ces informations administratives et juridiques.

Statut commenté

Dossier

  • Aménagement et réduction du temps de travail :
  • Les jours « ARTT »

Statut au quotidien

  • Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018

Veille jurisprudentielle

  • Le droit d’accès de l’employeur aux fichiers stockés sur un ordinateur professionnel

Statut commenté

Actualité commentée

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

 

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