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Administration

Police municipale : les conditions de recrutement

Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°08-2018

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 0890010012137

19,90

PDF
15,20
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la police municipale et les conditions de recrutement. En effet, l'accès aux cadres d’emplois de la police municipale est soumis aux conditions générales de recrutement fixées par la loi du 3 juillet 1983 qui s’imposent à tous les candidats à la fonction publique, et à des conditions prévues par le statut particulier concerné. Ce dossier aborde successivement les points suivants : les emplois de police municipale, les conditions générales de recrutement, les conditions particulières d’accès aux cadres d’emplois, le dispositif des emplois réservés, l’agrément et l’assermentation.
  • Une veille jurisprudentielle sur le transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

STATUT COMMENTÉ

Statut au quotidien

Police municipale : les conditions de recrutement

Veille jurisprudentielle

Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE           

Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

 

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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