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Travail, droit du travail

Organismes de tourisme

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1909 - 13e édition - août 2017 - Brochure n° : 3175

n°3175

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782110773913

ISBN : 978-2-11-077391-3

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Champ d’application de la Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996  JORF 19 décembre 1996 Mise à jour par accord du 10 décembre 2001, étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002 :

La convention collective est conclue en application des textes législatifs et réglementaires. Elle règle les relations entre les salariés de droit privé et les employeurs de tous les organismes, sur le territoire national (métropole et départements d'outre-mer) : entreprises et établissements à caractère commercial ou non, groupements locaux, départementaux, régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention et qui sont principalement référencés sous les codes NAF 7911Z, 7912Z, 7990Z, 9499Z, 8413Z, 9004Z, à l'exclusion des entreprises exerçant une activité principale d'agent de voyages et relevant de la convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme, ou entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial.


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