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Vie politique

Guide du bureau de vote

- édition 2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111452510

ISBN : 978-2-11-145251-0

9,00

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Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, voici l'édition 2017 de ce guide d’information pratique. Utile à tous, il constitue le complément idéal du Code électoral.

  • Comment est organisé un bureau de vote ?
  •  Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ?
  • Quel est le rôle des délégués des candidats   ?
  •  Comment vérifier l’identité des électeurs ?
  •  Comment sont désignés les scrutateurs ?
  •  Quelles sont les conditions de validité des bulletins  ?
  • Comment les résultats sont-ils proclamés ?

Pour répondre à ces questions et faciliter la tâche de tous les acteurs des bureaux de vote, La Documentation française et le ministère de l’Intérieur ont mis à jour ce guide pratique. Il présente les articles pertinents du Code électoral et les différents textes du ministère de l’Intérieur concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, éclairés par une sélection de jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation.

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