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Administration - Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

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Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111453456

ISBN : 978-2-11-145345-6

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L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d’éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s’articulent les interventions de ces juges ? Comment s’opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manœuvre du juge national face à l’influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.

La garantie des droits des étrangers : l’articulation des rôles des juges
Le renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention : l’incidence de l’article 66 de la Constitution (Patrice Spinosi,  Marie-Anne Baulon, Roïa Palti)
Regards croisés sur le renforcement du contrôle du juge administratif (Edmond Honorat, Bruno Odent)
L’articulation des contentieux : commentaire à deux voix de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (Suzanne Von Coester, Stéphanie Gargoullaud)

Le droit conventionnel et le droit de l’Union : les anges gardiens du droit national des étrangers ?
Introduction au débat (Nicole Maestracci)
Le contrôle de l’étranger sous le regard du droit de l’Union, l’acquis de Schengen et la fin des frontières intérieures (Jean-Claude Bonichot)
Le processus législatif au regard des droits garantis (Christian Vigouroux)
La directive « retour » : quelle place pour le juge pénal ? (Didier Guérin, Martine Valdes-Boulouque)
Le contrôle d’identité à l’aune du principe de non-discrimination (Fabienne Jault-Seseke)

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