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Administration

La juridiction administrative

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111453760

ISBN : 978-2-11-145376-0

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En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État et  l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis à une organisation particulière puisque l'ensemble de ses juridictions sont soumises au contrôle du Conseil d'État (et non de la Cour de cassation qui exerce ce rôle en matière judiciaire). Cet ordre s'organise principalement autour des trois juridictions suivantes :
- le tribunal administratif ;
- la cour administrative d'appel ;
- le Conseil d'État.
La première partie de cet ouvrage présente le Conseil d’État, à la fois juridiction suprême de l’ordre administratif, conseil du Gouvernement (et parfois du Parlement), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l’administration. Sont ensuite examinées :
- les juridictions générales : tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;
- les juridictions spéciales: conseils de discipline des ordres professionnels, Cour nationale du droit d’asile...
Clairement structuré, des questions-réponses vous permettent d'acquérir de manière rapide les connaissances fondamentales (les différentes catégories de membres du Conseil d'État ; les textes que le Gouvernement doit soumettre au Conseil d'État ; les compétences des chambres régionales des comptes...).
Des encadrés permettent d'approfondir des sujets particuliers (un avis du Conseil d'État sur un projet de loi ; le contenu de la déclaration d'intérêts exigée des magistrats administratifs ; les ordonnateurs et les comptables...). Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (la juridiction administrative dans le temps et dans l'espace...)

En ouverture

La juridiction administrative dans le temps et dans l’espace

Partie 1 - Le Conseil d’État

- Les membres du Conseil d’État
- L’organisation du Conseil d’État
- La section du contentieux du Conseil d’État
- Les formations consultatives du Conseil d’État
- La section du rapport et des études
- Les avis sur les projets de texte du Gouvernement
- Les avis sur des propositions de loi
- Les avis et propositions de « lois du pays » de Nouvelle-Calédonie
- Les avis sur question
- Les compétences juridictionnelles du Conseil d’État
- Conseil d’État et les autres juridictions nationales et européennes
- Les activités extérieures des membres du Conseil d’État

Partie 2 – Les juridictions générales

- Les magistrats administratifs
- Les tribunaux administratifs
- Les cours administratives d’appel

Partie 3 – Les juridictions spéciales

- La Cour nationale du droit d’asile
- L’organisation des juridictions financières
- Les compétences des juridictions financières
- Les juridictions spéciales en matière professionnelle
- Les juridictions spéciales en matière sociale
- La juridiction spéciale du stationnement payant

Annexes : Liens utiles

Auteur(s) physique(s)

Patrick GÉRARD - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

La Documentation française

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