Administration

 
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Report de la mise en oeuvre du PPCR

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°01-2018

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la ...

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Guide de légistique

Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

Auteur(s) :
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'Etat
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Résumé

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législati...

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22,00
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Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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La juridiction administrative

Auteur(s) :
Patrick GÉRARD
La Documentation française
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Résumé

En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État et  l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis...

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Le droit public

Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques - Institutions européennes - Édition 2017

Auteur(s) :
André Legrand
Céline Wiener
La Documentation française
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Résumé

Cet ouvrage présente étape après étape l’intégralité du programme de droit public aux concours administratifs. Il comporte les quatre matières fondamentales à connaître : 
- Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il dé...

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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série...

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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classé...

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Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l’administration et ses usagers.

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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues...

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Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat. Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commi...

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Concours des IRA - Annales 2016

Méthodologie des épreuves - Annales corrigées

Auteur(s) :
Pierre Gévart
La Documentation française
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Résumé

Les trois concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration (IRA) – externe, interne et 3e concours – ont lieu chaque année en février et recrutent environ 650 élèves pour les cinq IRA (situés à Bastia, Lille, Lyon, Metz ...

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