Collectivites-territoriales

 
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Trier par  Date Titre


La mise à disposition dans la fonction publique territoriale

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°12-2017

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Commissions consultatives paritaires : compétences et fonctionnement

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°10-2017

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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La mutation interne

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°09-2017

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

n°08-2017

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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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La position de disponibilité (1) : cas d'octroi et situation du fonctionnaire

n°07-2017

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Le référent déontologue dans la FPT : conseiller sans contrôler

n°06-2017

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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique : ordonnance du 19 janvier 2017 et décret du 6 mai 2017

n°05-2017

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Compte personnel d’activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique. Ordonnance du 19 janvier 2017 et décret du 6 mai 2017

L’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compt...

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Poursuite du PPCR : filières technique, police municipale et sapeurs-pompiers professionnels

n°04-2017

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Plusieurs décrets récemment publiés poursuivent la mise en oeuvre progressive du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour les cadres d'emplois de l...

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Mise en oeuvre de la loi "déontologie" : nouvelles obligations déclaratives, départ vers le secteur privé et cumul d'activités

n°03-2017

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La mise en œuvre de la loi «déontologie?»

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a consacré un véritable socle déontologique dans le statut général de la fonction publique...

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La mise en oeuvre du PPCR en catégorie A au 1er janvier 2017

Attachés, conseillers des APS et secrétaires de mairie

n°02-2017

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Des dispositions réglementaires publiées en décembre 2016 précisent les modalités d'application au 1er janvier 2017 du dispositif relatif à a modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des foncti...

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Fonction publique territoriale

Le statut en bref - 2e édition

Auteur(s) :
Frédéric Espinasse
Philippe David
La Documentation française
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Résumé

Le vade-mecum indispensable au fonctionnaire de la territoriale !

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Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux

n°01-2017

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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La mise en oeuvre du PPCR en catégorie C au 1er janvier 2017. Focus sur le PPCR

n°11-12 2016

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Alors qu’au 1er janvier 2017 s’applique l’ensemble des restructurations de carrières mettant en œuvre le protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), il a se...

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Sapeurs-pompiers professionnels : les nouveaux cadres d'emplois des cadres de santé et des infirmiers

n°10-2016

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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