Droit-institutions

 
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Trier par  Date Titre


La Constitution de 1958, toujours d'actualité ?

Auteur(s) :
Philippe Blachèr
La Documentation française
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Résumé

La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d’une longévité remarquable : seule la IIIe République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Consti...

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L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

n°HS n° 1

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

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Police municipale : les conditions de recrutement

Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°08-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la police municipale et les conditions de recrutement. En effet, l'accès aux cadres d’emplois de la police municipale est soumis aux ...

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Le RGPD et la protection des données personnelles des agents

Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service : imputabilité au service et responsabilités - Réintégration après disponibilité : conditions d'ouverture du droit aux allocations d'assurance chômage

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°07-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), directement applicable dans les Etats membres de l’Union européenne depuis le 25 ma...

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Campagnes présidentielles de 2012 et 2017

Les documents pour comprendre

Auteur(s) :
Marion Ballet
La Documentation française
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Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt »

Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°06-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Les  informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur l’aménagement et la réduction du temps de travail : instauré pour les salariés du secteur privé à la fin des années 1990, avec les "...

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Histoire administrative du ministère de la Culture et de la Communication 1959-2012

Les services de l'administration centrale

n°30

Auteur(s) :
Bernard Beaulieu, Michèle Dardy
Comité d'histoire du ministère de la Culture
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Résumé

L’objectif de cet ouvrage est de présenter l’état actuel et l’évolution historique des principaux services qui composent le ministère de la Culture et de la Communication.
L’ouvrage se subdivise ainsi :

  • présentation générale des m...

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Les vacances d'emploi, déclaration et publicité

Les conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°05-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

- Un dossier sur la déclaration de la vacance d’emploi qui est une condition de légalité des nominations. Toutes les vacances d’emploi doivent faire ...

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Une étude en noir

Le crime et l’enquête dans la production culturelle

n°42

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce numéro des cahiers de l’INHESJ traite des représentations du crime et de la violence. Il s’interroge sur l’attirance humaine pour le crime et ce qu’elle a reproduit dans deux dimensions principales de l’art, le langage écrit et...

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Quel nouveau visage pour la sécurité privée ?

Sécurité et stratégie (numérique) n°29

Auteur(s) :

Club des directeurs de sécurité des entreprises
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Résumé

Chaque jour, plus de 150 000 agents prennent en charge sur le territoire national la sécurité des biens et des personnes dans les espaces privés, qu'ils soient ouverts ou non au public. Ces professionnels, qui interviennent dans u...

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La fin du clivage gauche-droite ?

Cahiers Français n°404

Auteur(s) :
Etienne Apaire, Sophia Aït Kaci, Christian Ben Lakhdar, Bruno Cautrès, Martial Foucault, Corinne Gobin, Romain Gustiaux, Michel Hastings, Philippe Raynaud, Antoine Saint-Denis, Sophie Simon, Brice Teinturier, Michel Winock
La Documentation française
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Résumé

Le paysage politique est en recomposition. La social-démocratie recule dans de nombreux pays. En France, une nouvelle force politique a balayé les traditionnels partis de droite et de gauche aux dernières élections. Jusqu’où ira c...

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Police et population : du conflit à la confiance

n°40

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L'action policière a ses propres impératifs : elle suppose bien souvent une gestion des choix dans l'urgence et de la rapidité dans les interventions. Or, dans certains cas,  ces actions peuvent contrevenir au respect des libertés...

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La communication des documents administratifs relatifs aux personnels

La réforme du statut des ATSEM

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°04-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Les listes d’aptitude dans la fonction publique territoriale traduisent l’aboutissement du processus de sélection des candidats et conditionnent la nomination des lauréats. Un suivi des lauréats visant à les accompagner dans leur ...

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L'homicide dans le monde

Les leçons d'une enquête

n°41

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce numéro présente plusieurs contributions issues d’une enquête mondiale sur l’homicide initiée en 2011 par le Centre international de criminologie comparée. Elle permet de mieux appréhender les raisons pour lesquelles la violence...

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