Droit-institutions

 
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Trier par  Date Titre


La démocratie représentative est-elle en crise ?

Auteur(s) :
Luc Rouban
La Documentation française
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Résumé

La question de la démocratie représentative a pris une ampleur sans précédent en France alors même que l’on va célébrer le soixantième anniversaire de la Ve République. Les élections de 2017 se sont déroulées dans le cadre d’une c...

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[Revue stratégique de défense et de sécurité nationale]
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Report de la mise en oeuvre du PPCR

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°01-2018

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la ...

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Arabie saoudite : transformation ou illusion

n°89

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Si la manne pétrolière a fait de l’Arabie saoudite un pays extrêmement riche, elle n’en a pas fait pour autant un pays développé. Alors que le thème de l’après-pétrole se dessine, le royaume saoudien est donc à la recherche depuis...

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[Campagnes présidentielles de 2012 et 2017]
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Campagnes présidentielles de 2012 et 2017

Les documents pour comprendre

Auteur(s) :
Marion Ballet
La Documentation française
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Guide de légistique

Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

Auteur(s) :
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'Etat
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Résumé

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législati...

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La GRH dans la fonction publique

- Édition 2018

Auteur(s) :
Suzanne Maury
La Documentation française
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Résumé

L’épreuve de gestion des ressources humaines (GRH) est présente dans plusieurs concours administratifs, notamment ceux d’accès aux IRA. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage synthétique, complet et à jour, l’ensemble ...

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Justice et oubli

n°28

Auteur(s) :
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

S’interroger sur l’oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l’État et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d’examiner les fonctions politiqu...

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Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre

n°5

Auteur(s) :
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Résumé

Quel rôle ont joué le Conseil d’État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation ...

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La Suisse, une autre vision de l'Europe

n°87

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

La Suisse semble réunir toutes les qualités et les vertus de l’Europe : patrimoine, puissance économique et commerciale, pluralisme et tolérance, diversité culturelle et religieuse, démocratie et droits de l’homme... Mais le modèl...

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Violences contre la police : quelle protection ?

n°39

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L’année 2016 a été pour la police française parmi les plus difficiles à vivre depuis plusieurs décennies. La menace terroriste, devenue une réalité installée et traumatisante, s’est conjuguée avec des agressions contre des policie...

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[Le procès politique]
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Le procès politique

n°27

Auteur(s) :
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe. Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura e...

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Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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