Justice-droits-fondamentaux

 
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Justice et oubli

n°28

Auteur(s) :
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

S’interroger sur l’oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l’État et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d’examiner les fonctions politiqu...

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Violences contre la police : quelle protection ?

n°39

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L’année 2016 a été pour la police française parmi les plus difficiles à vivre depuis plusieurs décennies. La menace terroriste, devenue une réalité installée et traumatisante, s’est conjuguée avec des agressions contre des policie...

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Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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Sécurité, justice et libertés en Europe

n°38

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Si la sécurité intérieure européenne pose un ensemble de défis au regard des menaces et des risques, elle conduit aussi à s'interroger sur les rapports renouvelés entre la France et l'Europe en matière de sécurité. Peut-on parler ...

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L'enquête criminelle : la trace et la preuve

n°37

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L'enquête criminelle est indissociable de l'activité de la police scientifique qui a investi divers domaines : médecine légale, balistique, techniques d'identification, toxicologie, recherche d'ADN... Or, les méthodes scientifique...

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La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique

Auteur(s) :
Denis Salas
La Documentation française
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Résumé

Depuis sa naissance en 1791, dans l’élan révolutionnaire qui confie aux citoyens le soin de juger leurs semblables, la cour d’assises n’a cessé d’épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui o...

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Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire

n°20052

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

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Code pénal

Parties législative et réglementaire

n°20012

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code pénal, ensemble des textes juridiques définissant les infractions et les sanctions applicables, est la codification du droit pénal. Il fait l’objet de rééditions régulières, présentées dans nos éditions.

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Prévention de la récidive

Guide pratique

Auteur(s) :
Comité interministériel de prévention de la délinquance
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Résumé

La prévention de la récidive constitue l’un des volets de la politique de prévention de la délinquance, telle que l’a renouvelée la stratégie nationale adoptée pour les années 2013-2017. Elle s’inscrit dans le programme d’actions ...

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Code civil

Législation et réglementation

n°20031

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le Code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple : la...

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La traite et l'exploitation des êtres humains en France

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

En dépit de la lutte contre contre la traite et l'exploitation des êtres humains, et trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles parfois insurmontables pour accéder à la justice et recevoir...

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Les grands textes internationaux des droits de l'homme

Auteur(s) :
Emmanuel Decaux
Noémie Bienvenu
La Documentation française
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Résumé

L’essentiel du droit international des droits de l’homme présenté en un seul recueil ! Une version actualisée accessible au grand public.

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La plume et le prétoire

Quand les écrivains racontent la justice

n°23

Auteur(s) :
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

La Justice, le droit et les tribunaux ont toujours exercé un pouvoir de fascination sur les romanciers. Jules Verne, Alexandre Dumas, François Mauriac, Jean Giono, André Gide…. de nombreux écrivains se sont intéressés à ces sujets. Comment ont-ils perçu la Justice ? Cet ouvrage propose un tour d’horizon de leurs différentes visions.

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La justice en l'an mil

n°15

Auteur(s) :
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Pourquoi traiter de la justice en l’an mil ? Au moment où la justice contemporaine se préoccupe des rapports qu’elle entretient avec l’ État, sur fond d’indépendance entre les pouvoirs, et de ses liens avec l’opinion, sur fond de ...

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