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Collectivités territoriales

Informations administratives et juridiques

Le travail à temps partiel

Informations administratives et juridiques n°05-2011

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition :2011
Réf. : 3303330611265
64 pages, 21x29.7cm

Papier
18,50
En stock

ou 

Numérique
12,53
 

ou 

1. Statut commenté
Dossier
- Le travail à temps partiel
Statut au quotidien
- Le nouveau statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Veille jurisprudentielle
- Circulaires ministérielles : conséquences du défaut de publication sur le site www.circulaires.gouv.fr
- Condamnation pénale à la perte des droits civiques et radiation des cadres
2. Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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