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Collectivités territoriales

La loi NOTRe et ses incidences sur les personnels

Informations administratives et juridiques
N°10-2015 - Octobre 2015

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 3303330611791
56 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

 

Troisième volet de la réforme des territoires entreprise par l'actuel gouvernement, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoire de la publique, dite "loi NOTRE" a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Les modifications de l'organisation territoriale et intercommunale que porte cette réforme, couplées aux redéfinitions et aux transferts de compétences qui en résultent, ont des conséquences en matière de gestion du personnel, qu'il s'agisse de transferss de services ou de dispositions prévues dans le cadre de restructurations territoriales.

Informations administratives et juridiques n° 10-2015

I - Statut commenté 

Statut au quotidien

  • La loi « notre » du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels

 Dossier

  •  La mutation externe

Veille jurisprudentielle

  •  Recrutement direct dans l’emploi fonctionnel : procédure et durée de l’engagement

II - Actualité documentaire

Références

Textes
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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