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Collectivités territoriales

Le référent déontologue dans la FPT : conseiller sans contrôler

N°06-2017 - Juin 2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 3303330611999
40 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
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Informations administratives et juridiques n°6-2017

I - Statut commenté   
Statut au quotidien
Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale?: conseiller sans contrôler
Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l’ordonnance du 13 avril 2017
La mise en œuvre de la cessation anticipée d’activité «?amiante?»

Veille jurisprudentielle
Refus de notification en mains propres d’une décision : conséquences sur le délai de recours

II - Actualité documentaire    
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

 


Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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