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Collectivités territoriales

La position de disponibilité (1) : cas d'octroi et situation du fonctionnaire

Informations administratives et juridiques
N°07-2017 - Juillet 2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 3303330612002
44 pages, 21 x 29,6 cm

19,90

PDF
15,20
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Informations administratives et juridiques n° 7-2017

I - Statut commenté   
Dossier : La position de disponibilité (1) : cas d’octroi et situation du fonctionnaire

Veille jurisprudentielle
Report des congés annuels non pris en raison de la maladie : les nouvelles précisions du Conseil d’État

II - Actualité documentaire     

Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres



Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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