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Collectivités territoriales

Commissions consultatives paritaires : compétences et fonctionnement

Informations administratives et juridiques
N°10-2017 - Octobre 2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 3303330612033
47 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
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  • Statut commenté

DOSSIER

2   Les commissions consultatives paritaires : compétences et fonctionnement

STATUT AU QUOTIDIEN

14  Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants : le classement en catégorie A

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

24  Discipline : enquête administrative et droit de la défense

 

  • Actualité documentaire

REFERENCES

29  Textes

35  Documents parlementaires

36  Jurisprudence

38  Presse et livres

REPRODUCTION DE DOCUMENTS OFFICIELS

45  Note d'information

 

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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