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Administration

Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt »

Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018

Informations administratives et juridiques
N°06-2018 - Juin 2018

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 3303330612118

19,90

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15,20
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La revue Les  informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur l’aménagement et la réduction du temps de travail : instauré pour les salariés du secteur privé à la fin des années 1990, avec les "lois dites  Aubry" des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000, dans le but de faciliter  les embauches dans les entreprises, l’aménagement et la réduction du temps de travail ont été étendus à la Fonction publique d’État par le décret n° 200-815 du 25 août 2000 puis aux deux autres fonctions publiques.
  • La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique : c’ est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.
  • une veille jurisprudentielle sur le droit d’accès de l’employeur aux fichiers stockés sur un ordinateur professionnel.

Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective  toutes ces informations administratives et juridiques.

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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