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Administration

Le RGPD et la protection des données personnelles des agents

Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service : imputabilité au service et responsabilités - Réintégration après disponibilité : conditions d'ouverture du droit aux allocations d'assurance chômage

Informations administratives et juridiques
N°07-2018 - Juillet 2018

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 3303330612125
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
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La revue  les informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), directement applicable dans les Etats membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018.   Ainsi, le nouveau régime  de protection des données personnelles s’inscrit dans le mouvement  de protection des individus contre toute violation de leurs droits fondamentaux et libertés individuelles.
  • Un dossier qui a pour objet de signaler les responsabilités liées aux éventuels fautes ou dommages résultant de l’utilisation d’un véhicule à l'occasion du service.
  •  Une veille jurisprudentielle sur la réintégration après disponibilité : conditions d’ouverture du droit aux allocations d’assurance chômage.

Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

STATUT COMMENTÉ
Statut au quotidien

  • Le RGPD et la protection des données personnelles des agents

Dossier

  • Utilisation d’un véhicule à l’occasion du service : imputabilité au service et responsabilités

Veille jurisprudentielle

  • Réintégration après disponibilité : conditions d’ouverture du droit aux allocations d’assurance chômage


ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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