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Administration

Police municipale : les conditions de recrutement

Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail

Informations administratives et juridiques
N°08-2018 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 3303330612132
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
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La revue  les informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la police municipale et les conditions de recrutement.  En effet, l'accès aux cadres d’emplois  de la police municipale est soumis aux conditions générales  de recrutement fixées  par la loi du 3 juillet 1983 qui s’imposent à tous les candidats à la fonction publique, et à des conditions prévues par le statut particulier concerné. Ce dossier aborde successivement les points suivants : les emplois de police municipale, les conditions générales de recrutement, les conditions particulières d’accès aux cadres d’emplois, le dispositif des emplois réservés, l’agrément et l’assermentation.
  • Une  veille jurisprudentielle sur le transfert  d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

STATUT COMMENTÉ

Statut au quotidien

Police municipale : les conditions de recrutement

Veille jurisprudentielle

Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE           

Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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