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Justice, droits fondamentaux

La Constitution de la Ve République

Réflexions pour un cinquantenaire

Les Etudes
N°5281-82 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2008
Réf. : 3303331952817
240 pages, 16 x 24 cm

19,50

 

Quinze constitutionnalistes, parmi les plus réputés, fêtent le cinquantième anniversaire des institutions de la Ve République. Ils dressent le bilan de l'application du texte et de ses évolutions sur un demi-siècle de vie politique. Une réflexion menée au moment où le débat sur la modernisation des institutions est initié.

Le sommaire :

Avant-propos (Olivier Cazenave)
Introduction : Le bel âge constitutionnel (Pascal Jan)
Unité, souveraineté, égalité : des principes fortement aménagés (Anne Levade)
- L'identité dans la continuité ou une certaine idée de la République
- L'idée républicaine repensée ou la diversité dans l'unité
La République décentralisée (Jean-François Brisson)
- La carte de la décentralisation : unité et continuité
- La " décentralisation à la carte " : entre pluralisme et diversité
La revanche des partis politiques (Pierre Bréchon)
-
Des acteurs structurants du système politique
- Bipolarisation et bipartisme
- Des partis politiques présidentialisés
Un Président qui gouverne (Jean Gicquel)
- La verticalité du pouvoir d'État
- L'effectivité du pouvoir d'État
Le Gouvernement, un simple exécutant ? (Jean Massot)
- Émancipation et nouvelles contraintes
- Un Gouvernement subordonné au Président de la République
- Le Gouvernement, au cœur de l'exécutif
L'administration subordonnée ? (Jacques Chevallier)
- Une subordination renforcée
- Une subordination relativisée
Que reste-t-il du parlementarisme rationalisé ? (Guy Carcassonne)
- Reconsidérer
- Étendre
La désacralisation de la loi Jean-Pierre Camby)
-
La loi subordonnée à la hiérarchie des normes
- La loi confortée par la demande de législation
- La loi dévalorisée par la saturation
L'irresponsabilité des pouvoirs (Pierre Avril)
-
Sanction : de la responsabilité parlementaire à la responsabilité devant les électeurs
- Imputation : fin du Premier ministre " fusible " ?
- Alternative : de la responsabilité politique à la responsabilité pénale ?
- L'autre face de la responsabilité : une éthique ?
La responsabilité pénale des gouvernants (Dominique Chagnollaud)
-
La responsabilité pénale des ministres : toujours plus…
- La responsabilité civile et pénale du chef de l'État : revirements
et faux-semblants
Des droits et des libertés mieux garantis (David Szymczak)
- La " garantie des droits " : l'affirmation graduelle
d'une " véritable " juridiction constitutionnelle
- Les " droits garantis " : l'édification empirique d'une " véritable " charte constitutionnelle des droits et libertés
Justice, juges et pouvoir (Pascal Jan)
- La fragilité persistante de l'autorité judiciaire
- L'ancrage constitutionnel d'une justice administrative indépendante
- L'émancipation réussie du Conseil constitutionnel
De l'utilité des organismes consultatifs (Vincent Dussart)
- Une institution inachevée : le Conseil économique et social
- Le Conseil d'État au cœur de l'État républicain
- La Cour des comptes entre assistance et contrôle
L'insaisissable figure du citoyen (Geneviève Koubi)
- Évolution contingente du statut de citoyen
- Configurations nouvelles de la citoyenneté
Les dispositions non appliquées de la Constitution (Pierre Mouzet)
- Qu'est-ce qu'une disposition inappliquée ?
- Qu'est-ce qu'une disposition inapplicable ?
Conclusion :
Quel avenir pour la Ve République ? Enjeux et incertitudes de la réforme constitutionnelle
du 23 juillet 2008 (Pascal Jan)
Annexes :
- Les jurisprudences relatives à l'article 55 de la Constitution
- Chronologie institutionnelle et politique
- Les révisions constitutionnelles depuis 1958
- Bibliographie

Auteur(s) physique(s)

Pascal Jan - Auteur physique

Directeur du Centre de préparation ENA, président de l'Institut français des sciences administratives, section du Sud-Ouest, Institut d'études politiques de Bordeaux, Pessac

Auteur(s) moral(aux)

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