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Institutions

Chef de l'Etat et chef du Gouvernement

La dyarchie hiérarchisée

Les Etudes
N°5285 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2008
Réf. : 3303331952855
224 pages, 16 x 24 cm

19,50

 

La dyarchie à la tête de l'État : une spécificité de la Ve République qu'interrogent encore les constitutionnalistes

Seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'État, le général de Gaulle, premier chef de l'État de la Ve République, contestait à ses Premiers ministres le titre de chef du Gouvernement et en déduisait qu'il n'existait pas de dyarchie au sommet de l'État.
Mais, comme il récusait aussi le régime présidentiel à l'américaine, l'héritage laissé à ses successeurs est bien celui d'un exécutif dual. C'est aussi celui d'une forte hiérarchisation au profit du Président élu au suffrage universel direct plutôt qu'en faveur du Premier ministre, chef d'un Gouvernement responsable devant le Parlement.
Dès lors, la dyarchie est bien une réalité qui a survécu aux alternances, aux cohabitations, aux révisions constitutionnelles et aux tentations permanentes de présidentialiser le régime.
Où se trouve donc la réalité du pouvoir ? Á l'Élysée ? Á Matignon ? Jean Massot nous démontre que, malgré la prééminence de la première, elle n'est jamais exclusivement dans l'une des deux "maisons".
Mêlant approche historique et analyse juridique, mettant en perspective le statut, les pouvoirs, les moyens du chef de l'État et ceux du chef du Gouvernement, à travers un demi-siècle de pratique du texte de 1958 modifié, mais conservé dans ses grandes lignes, l'auteur nous fait pénétrer au cœur des rouages mal connus de la dyarchie hiérarchisée.

Les grands axes de l'étude :

Histoire de la dyarchie
1. L'héritage des régimes précédents
2. La Constitution de 1958 et la pratique initiale : un vrai régime parlementaire ?
3. La réforme de 1962et la pratique majoritaire
4. Les cohabitations
Statut du Président de la République et du Premier ministre
1. L'accession au pouvoir
2. Le départ du pouvoir
3. Le statut en cours de mandat et après la cessation
des fonctions
Les pouvoirs respectifs du Président de la République et du Premier ministre
1. Le domaine propre du chef de l'État
2. Le domaine partagé
3. Le domaine propre du Premier ministre
Les moyens d'action de l'Élysée et de Matignon
1. Les moyens matériels de l'Élysée et de Matignon
2. La mise en œuvre des moyens : le processus d'élaboration de la décision au sein de l'exécutif
Conclusion
Annexes
- Les Présidents de la République française depuis 1848
- Résultats des élections présidentielles depuis1965
- Les chefs du Gouvernement en France depuis 1789
- Bibliographie
- Principaux sigles et abréviations

Auteur(s) physique(s)

Jean Massot - Auteur physique

Président de section honoraire du Conseil d'État

Auteur(s) moral(aux)

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La presse en parle

Revue internationale de droit comparé

2009-01-01

A réfléchir aux racines mystérieuses de notre régime, le beau livre de jean Massot nous invite avec bonheur. Il mérite de rencontrer un large succès car il s'ouvre, par ses qulaités mêmes, à un vaste public

 
 

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