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Les institutions de la France en questions

Les Etudes
N°5375-76 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 3303331953753
252 pages, 16 x 24 cm

19,50

 

Procédure législative, traditions républicaines, rôle du Président, place du juge, relations entre le Gouvernement et le Parlement, identité constitutionnelle de la France… Maîtriser les grands enjeux institutionnels est devenu indispensable pour tous ceux, notamment les candidats aux concours administratifs, qui s’intéressent à la sphère publique. Cet ouvrage, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, interroge les institutions françaises actuelles au travers de quelques grandes questions. Celles-ci, traitées dans toutes leurs dimensions (juridique, politique, philosophique, historique), constituent autant de clefs de compréhension d’un paysage toujours plus complexe, qui a largement évolué depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Et cela au moment où d’autres changements s’annoncent.

Partie I – Constitution et constitutionnalisme
Une Constitution, pour quoi faire ? (Marc Thoumelou)
La question prioritaire de constitutionnalité, nouvel enjeu de pouvoir importé des États-Unis ? (Charles Waline)
Partie II – Les institutions de 1958 : sources d’inspirations et évolutions
Qu’est ce que la Révolution française a apporté à nos institutions ? (Charles Waline)
Quels sont les fondements politiques et intellectuels de la Constitution de 1958 ? (Charles Waline)
La révision du 23 juillet 2008, un « big bang constitutionnel » ? (Samir Hammal)
Partie III Le présidentialisme démocratique français sous la V° République
Peut-on parler de prépondérance présidentielle en France ?
Les attributions du Premier ministre sont-elles excessives ?
Partie IV
À la recherche de l’hyper-Parlement
Gouvernement et Parlement, quels rapports de force ? (Marc Thoumelou)
Le renforcement des droits du Parlement est-il un mythe ? (Samir Hammal)
Comment est organisée la procédure législative ordinaire en France ? (Samir Hammal)
Partie V La Ve République face à l’Union européenne
Comment est organisé le processus décisionnel au sein de l’Union européenne ?
Quid de l’identité constitutionnelle de la France ? (Marc Thoumelou)
Annexes
1. Les quatre projets de loi de révision de la Constitution annoncés en mars 2013
2. Glossaire des principaux termes ou notions utilisées
3. Liste des tableaux et encadrés.

Auteur(s) physique(s)

Samir Hammal - Auteur physique
Marc Thoumelou - Auteur physique

Responsable du secrétariat de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Charles Waline - Auteur physique

Administrateur des services du Sénat, maître de conférences à l'Institut d'études poliltiques de Paris.

Auteur(s) moral(aux)

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