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Travail, droit du travail

Renouveau du dialogue social

Problèmes économiques
N°3063 - Première quinzaine 03.2013

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Année d'édition : 2013
Réf. : 3303332030637
64 pages, 21 x 29,7 cm

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Si sous certains aspects, la crise semble s’éloigner, ses conséquences sociales, elles, sont de plus en plus visibles. PSA Peugeot Citroën, ArcelorMittal, Petroplus ou Goodyear : fermetures d’usines et plans sociaux se succèdent en France rendant plus que jamais nécessaire un dialogue de qualité entre syndicats et directions d’entreprise. L’accord de janvier 2013 entre les partenaires sociaux marquera certainement un tournant historique pour le dialogue social en France. En témoigne l’OCDE pour qui : « L’accord est un succès et change l’image du dialogue social en France, dont la piètre qualité est souvent considérée comme un frein aux réformes ».

Les va-et-vient du dialogue social
Organisation internationale du Travail - Working paper
Lucio Baccaro et Stefan Heeb
La crise économique et financière de 2008 marque un tournant dans l’histoire du dialogue social. Jusqu’à cette date, celui-ci semblait condamné à un  certain déclin : la mondialisation, le changement technique, l’intégration européenne, ainsi que l’application de politiques plus ou moins néolibérales dans de nombreux pays ont affaibli la pratique des négociations collectives et des politiques bi ou tripartites. La crise économique a modifié la donne. Depuis, les gouvernements cherchent à réconcilier des objectifs apparemment opposés : minimiser les conséquences sociales de la crise et dans le même temps assainir le secteur financier et les finances publiques. Face à ces défis, le dialogue social est ainsi plus que jamais nécessaire.

Le dialogue social français : une urgence, mais laquelle ?
Idées économiques et sociales
Igor Martinache
Faible taux de syndicalisation, manque de dialogue entre les syndicats et les organisations patronales…le dialogue social en France semble en panne. Pour autant, et ce n’est pas le moindre des paradoxes,  le taux de participation aux élections professionnelles et l’ancrage des syndicats dans les entreprises dénotent un certain dynamisme de la vie syndicale. En outre,  l’évolution récente des règles régissant les syndicats – comme celles concernant la représentativité et la transparence financière – a conduit à une réelle modernisation. D’autres évolutions comme la juridicisation des relations professionnelles ont, à l’inverse, des effets plus ambigus. Enfin, une certaine cacophonie est toujours de mise concernant les mesures qui devraient être adoptées pour améliorer le dialogue social.

Quel compromis social à propos des restructurations ?
La Revue de l’IRES
Rachel Beaujolin-Bellet, Frédéric Lerais et Dominique Paucard
Les modes de gestion des restructurations d’entreprises qui s’accompagnent de pertes d’emplois ont beaucoup évolué depuis une quinzaine d’années. Trois orientations majeures sont observables : l’individualisation de la relation d’emploi, l’indemnisation par rapport à l’employabilité des salariés et, enfin, la place et le rôle pris par les acteurs publics dans l’accompagnement de ces mutations. Sur le terrain, on note une diversification des pratiques de suppression d’emplois basées largement sur une individualisation croissante de la relation à l’emploi (rupture conventionnelle et d’autres formes de départ volontaires), qui rendent les contours de l’entreprise de plus en plus flous. Dans le même temps, la logique d’accompagnement des salariés, c’est-à-dire l’objectif d’un reclassement,  recule face à l’indemnisation.

La juridicisation des relations de travail
Sociologie du Travail
Jérôme Pélisse
Au cours des deux dernières décennies, les conflits et les  négociations sociales ont beaucoup évolué. Ces changements portent à la fois sur la forme, les enjeux et les acteurs. Le droit joue un rôle important dans ces mutations. Deux phénomènes doivent être distingués : la juridicisation et la judiciarisation des conflits sociaux. Si la première notion renvoie à l’extension de la référence qu’est le droit dans les interactions de travail, la deuxième concerne la saisie plus fréquente des institutions judiciaires (prud’homme, tribunaux de grande instance, cours d’appel, etc.). Contrairement à ce que certains médias laissent parfois entendre, on ne peut pas vraiment parler de judiciarisation croissante. A contrario, un processus de juridicisation semble bien se développer, par l’entremise d’une attention et d’une médiation plus forte des décisions judiciaires et d’une extension de la négociation.

Responsabilité sociale des entreprises et activité syndicale
La Revuedes Sciences de gestion
Marc Morin
Selon la définition de la Commission européenne de la responsabilité sociétale des entreprises : « être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, dans l’environnement et les relations avec les parties prenantes ». La compréhension et la modélisation des processus et des décisions obéissant à une véritable démarche de responsabilité sociétale demeurent néanmoins insuffisantes. De nombreuses études font en effet l’économie d’une réelle réflexion sur l’institutionnalisation de cette démarche et le caractère conflictuel des questions de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ces conflits évoluent – ils ne portent plus désormais uniquement sur les salaires et les conditions de travail, mais s’étendent à des aspects éthiques et à de véritables projets sociétaux.La RSE pourrait trouver auprès du monde syndical un relais susceptible de favoriser son développement.

 ÉGALEMENT DANS CE NUMERO

L’Agenda 2010, un modèle pour la France ?
Regards sur l’économie allemande
Bert Rürup
L’Allemagne est aujourd’hui la locomotive économique de l’Europe. Il y a dix ans, la situation était toute autre : l’Allemagne était considérée comme « l’homme malade » du continent. La perte de compétitivité de son économie était en effet particulièrement inquiétante. Le diagnostic fait à l’époque notamment par le Conseil des Sages était sans équivoque : les dysfonctionnements du marché du travail et d’une protection sociale très généreuse n’incitant pas au retour à l’emploi avaient affaibli l’économie. Le discours de politique générale du chancelier Schröder  devant  le Bundestag, le 14 mars 2003, marquait le début d’une vaste politique de réforme structurelle, baptisée Agenda 2010. Quels sont les enseignements que la France peut tirer de cette politique et quels sont les autres facteurs du nouveau dynamisme outre-Rhin ?

Peut-on dévaluer sans dévaluer ?
La lettre du CEPII
Yves-Emmanuel Bara et Sophie Piton
Pour sortir plus vite de la crise, certains pays sont tentés de recourir à des mesures de dévaluation compétitive. Tous les grands pays développés ont déjà – via le déversement de flux de capitaux inédits par l’intermédiaire des politiques monétaires non conventionnelles – contribué à réévaluer leurs monnaies et celles des pays émergents. Quant à certains pays, comme le Japon, ils jouent ouvertement la carte de la dévaluation. En la matière, deux stratégies sont possibles : la dévaluation externe ou la dévaluation interne. Réputée plus rapide et plus efficace, la dévaluation externe ne semble pourtant pas à la portée des pays de la zone euro : pour cela, il faudrait d’abord sortir de la monnaie unique, mais les coûts de sortie sont considérables.

Le bilan économique de Mario Monti
Télos
Jacques Fayette
Mario Monti, ancien commissaire européen au Marché intérieur, a été nommé, en novembre 2011, au poste de président du Conseil des ministres par le Président de la république italienne, Giorgio Napolitano succédant ainsi à Silvio Berlusconi. Fonction qu’il a occupée jusqu’à sa démission le 21 décembre 2012, provoquant la dissolution du Parlement et l’organisation d’élections générales anticipées en février 2013. Élections qui se sont soldées par l’échec de la candidature du « professore » : il n’a obtenu que 10 % des suffrages. En cause, un bilan en demi-teinte. En effet, sous la houlette de Mario Monti, l’Italie a retrouvé une certaine crédibilité sur le plan économique – en témoigne, le resserrement des écarts de taux des bons du Trésor italien et du Bund allemand -, mais sur le plan social, la politique de rigueur couplée à un taux de chômage de plus de 11 % en octobre 2012, s’est vite révélée impopulaire.

 

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Problèmes économiques

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La revue Problèmes économiques est née le 7 janvier 1948 de la fusion du Bulletin hebdomadaire d'informations économiques édité par la Documentation française et de la Revue hebdomadaire de la presse économique française publiée par le Centre national d'information économique (CNIE) de l'INSEE.

Elle a pour vocation, et ce dès son origine :

  • de rendre accessible au plus grand nombre l'information économique et sociale ;
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La revue est structurée autour d'un thème illustré par quatre ou cinq articles issus de revues françaises ou étrangères. Des articles indépendants viennent compléter le dossier.


Chaque année, deux numéros hors-série approfondissent, à partir d'articles inédits, des questions centrales de la science économique.

L'ensemble de ces numéros constitue une véritable collection, indispensable pour comprendre les grandes questions économiques.

Parution bimensuelle

 

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