Retour
 
Justice, droits fondamentaux

La justice en réforme : où en sommes-nous ?

Regards sur l'actualité n° 374

N°374 - Octobre 2011

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2011
Réf. : 3303332603749
88 pages, 16 x 24 cm

7,80

 

Dossier :
- Les réformes de la justice depuis 2007 : bilan et perspectives (Agnès Martinel)
- La justice française à l’aune des systèmes judiciaires européens comparables (Jean-Paul Jean)
- Retour sur la réforme de la garde à vue (Jean-Pierre Dintilhac)
- La participation des citoyens au fonctionnement de la justice : quelle réforme ? (Denis Salas)
 - Les jurés populaires ou la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale [Extraits]
Éclairages

- Le prix unique du livre numérique (Entretien avec Christine de Mazières)
Encadrés
 :
* Principales dispositions de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011
* le régime des prix du livre : une approche comparée

- La réforme des hospitalisations sans consentement (Livia Velpry et Pauline Rhenter)
Encadrés :

* Le contrôle des hospitalisations sans consentement dans l’ancienne loi
* Le contrôle des hospitalisations sans consentement dans la nouvelle loi
* Les soins psychiatriques sans consentement dans l’ancienne loi
* Les soins psychiatriques sans consentement dans la nouvelle loi
* Protection de la personne et soins psychiatriques : des réformes législatives peu coordonnées (Benoît Eynaud).


Auteur(s) moral(aux)

La Documentation française

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

 

Autres contenus apparentés