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Administration

Etudes d'impact et production normative

Revue française d'administration publique
N°149 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 3303337901499
292 pages, 16 x 24 cm

22,80

 

Tout projet de politique publique doit désormais s’accompagner d’une étude d’impact.  Mais, aucune analyse comparative n’avait encore été faite en Europe. Ce numéro de la Revue Française d’administration Publique vient combler cette lacune en mettant en place une grille de lecture des différentes pratiques en la matière. Il présente l’avantage d’avoir une véritable dimension comparative au sein de l’Union européenne, mais également interdisciplinaire, ce qui lui permet de se positionner tant dans la recherche (points forts et faiblesses des études d’impact, aspect justificatif de l’action publique, rôle du juge dans leur contrôle...) que dans les applications scientifiques relatives aux études d’impact (présentation des six modèles utilisés en Europe).

Introduction

- L'émergence de l'étude d'impact comme norme de gouvernance en Europe : genèse, diffusion et acteurs
- Le patchwork de la pratique des études d'impact en Europe : proposition de taxinomie
- La dimension interinstitutionnelle des études d'impact des réglementations dans l'Union européenne à l'ère de la « réglementation intelligente »
- Les études d'impact des réglementations de l'Union européenne : état des lieux et pistes de réforme
- L'institutionnalisation des etudes d'impact en Europe centrale et orientale
- L'analyse distributive dans les études d'impact, ou comment prendre en compte la répartition des conséquences d'une réglementation
- Étudier l'étude d'impact
- Le juge et les études d'impact
- L'étude d'impact au Parlement français : un instrument de mutation du rôle des assemblées dans le processus législatif
Varia

Auteur(s) moral(aux)

Ecole nationale d'administration (ENA)

Ecole nationale d'administration (ENA)

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Revue française d'administration publique

La Revue française d'administration publique (RFAP) est une revue scientifique de référence dans les domaines de l'administration et des politiques publiques, en particulier dans leurs dimensions comparées et européennes.

Elle s'adresse aussi bien à des praticiens du management et de l'administration publique et à des élus qu'à un public académique (droit, science politique, science de gestion, préparation aux concours administratifs). 

Elle publie quatre types de contributions : des articles de fond soumis à un processus d'évaluation externe anonyme et impartiale, dite " en double aveugle ", par au moins deux référents ; des articles faisant le point sur des sujets d'actualité ; des témoignages de praticiens ou des articles mettant en avant un point de vue personnel.

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