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Les enjeux de la réforme territoriale

Revue française d'administration publique
N°156 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 3303337901567
273 pages, 16 x 24 cm

23,40

 

Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Ce dossier analyse leur impact sur les différents échelons territoriaux. Par ailleurs, l'examen des grands domaines dans lesquels les compétences locales ont été étendues révèle les difficultés et les ambiguïtés de la répartition des compétences, malgré la suppression de la clause générale de compétence. Des exemples étrangers montrent, quant à eux, que la question urbaine est structurante dans les réformes territoriales.

Introduction

  • I – État et territoire

L’État, la décentralisation et les régions (Gérard Marcou)
L’État et le territoire : quelles missions pour quelle vision ? (Nicolas Kada)
Quel bilan et quel rôle pour les administrations déconcentrées de l’État ? (Werner Gagneron)
Le cumul des mandats, la professionnalisation des élus et la réforme territoriale (Bernard Dolez)
Le niveau intermédiaire de l’administration territoriale aux Pays-Bas : bilan provisoire de réformes controversées (Oswald Jansen)
Le Portugal, une régionalisation sans régions administratives ? (Fernando Alvés Correia)
La ville métropolitaine dans la reforme de l’organisation territoriale en Italie (Alberto Lucarelli)

  • II – La réforme communale et la question urbaine

Après l’intercommunalité, quoi ? (Jean-Luc Albert)
Quelles compétences pour quelles communes ? (Jean-Marie Pontier)
L’avenir financier du secteur communal : grande réforme ou marasme durable ? (Robert Hertzog)
Le système de la péréquation entre les collectivités locales en Suède (Patricia Jonason)

  • III – Quelle répartition des compétences ?

Quels pouvoirs juridiques pour l’exercice des compétences ? (Géraldine Chavrier)
Développement économique : la région, chef de file ? (Gérard Marcou)
Les compétences « aménagement du territoire et urbanisme » : quelle décentralisation ? (Yves Jegouzo)
L’avenir de la décentralisation de l’action sociale (Virginie Donier)
La répartition des compétences entre État et collectivités territoriales dans l’éducation, la culture et les sports (Jacques Fialaire)
Énergie et développement durable (Claudie Boiteau)
La loi notre ou une occasion manquée de faire de la région la « collectivité de la mobilité » (Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson)

  • Varia

L’administration fictive (Frédéric Colin)
Développer en France une culture du débat public (Pierre Zemor)

  • Chroniques

Chronique de l’administration (Bénédicte Delaunay, Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Luc Rouban, Didier Supplisson)
Premières lignes (André G. Delion, Michel Durupty)
Chronique du secteur public économique
Notes de lecture

Auteur(s) moral(aux)

Ecole nationale d'administration (ENA)

Ecole nationale d'administration (ENA)

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Revue française d'administration publique

La Revue française d'administration publique (RFAP) est une revue scientifique de référence dans les domaines de l'administration et des politiques publiques, en particulier dans leurs dimensions comparées et européennes.

Elle s'adresse aussi bien à des praticiens du management et de l'administration publique et à des élus qu'à un public académique (droit, science politique, science de gestion, préparation aux concours administratifs). 

Elle publie quatre types de contributions : des articles de fond soumis à un processus d'évaluation externe anonyme et impartiale, dite " en double aveugle ", par au moins deux référents ; des articles faisant le point sur des sujets d'actualité ; des témoignages de praticiens ou des articles mettant en avant un point de vue personnel.

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