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Administration

La qualité de la justice administrative

N°159 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 3303337901598
318 pages, 16 x 24 cm

23,40

 

Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique envisage la question de la qualité de la justice administrative de manière globale en soulignant notamment la complémentarité entre performance et qualité. Il traite des questions suivantes : Comment est conçue et perçue la qualité de la justice administrative française ? Comment s’évalue-t-elle et quels sont les outils mis en oeuvre en interne ? il met aussi en perspective d’autres modèles d’évaluation et de développement de la qualité de la justice en faisant une comparaison avec d’autres systèmes étrangers.

Avant-propos (Jean-Marc Sauvé)
La qualité de la justice administrative

I. – Les conceptions de la qualité de la justice administrative

Les notions de qualité et de performance de la justice administrative (Lucie Cluzel-Métayer, Agnès Sauviat)
L’acceptabilité sociale est-elle un indice de la qualité de la justice administrative ? (Christophe Bonnotte)
Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers (Danièle Lochak)
Témoignage :
Bilan et perspective d’évolution de la qualité du procès administratif : le point de vue d’un avocat (Éric Sagalovitsch)

II. – Les outils de la qualité de la justice administrative

Gestion des dossiers et qualité de la justice administrative (Caroline Boyer-Capelle)
Le point sur...
Qualité et évaluation des magistrats de l’ordre administratif (Laurent Berthier)
Collegialité et qualité de la justice administrative (David Labouysse)
Qualité formelle et qualité substantielle des décisions de justice administrative (Clotilde Deffigier)
Point de vue  (Francis Mallol)

« Veuillez patienter » : regard dubitatif sur la qualité et la célérité de la justice administrative
La cyberjustice, enjeu majeur pour la qualité de la justice administrative (Bertrand du Marais, Antonin Gras)
La mission permanente d’inspection de la justice administrative : un rôle central dans l’évaluation de la qualité de la justice administrative ? (Hélène Pauliat)

III. – Aspects comparatifs

La mesure la performance judiciaire de la cour européenne des droits de l’homme : une logique managériale à tout prix ? (Elisabeth Lambert Abdelgawad)

Le point sur...  

La qualité de la justice administrative : l’expérience du Royaume-Uni (Caroline Foulquier-Expert)
Témoignage :
Regards compares, justice administrative – justice judiciaire : entretien avec Jean-Paul jean
La qualité de la justice financière : réflexions théoriques et inflexions pratiques (Christophe Sinnassamy)

Varia

Le point sur...
La réforme du service public postal au Cameroun : heurs et malheurs d’un secteur en mutation (Simon-Pierre Zogo Nkada)
Chroniques
Chronique de l’administration (Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil Desplats, Stéphanie Hennette Vauchez)
Chronique du secteur public économique (André G. Delion, Michel Durupty)
Chronique de l’administration européenne (François Lafarge, Eleftheria Neframi, Michel Mangenot)
Notes de lecture
Fiche technique
Avant-propos (Jean-Marc Sauvé)
La qualité de la justice administrative

I. – Les conceptions de la qualité de la justice administrative

Les notions de qualité et de performance de la justice administrative (Lucie Cluzel-Métayer, Agnès Sauviat)
L’acceptabilité sociale est-elle un indice de la qualité de la justice administrative ? (Christophe Bonnotte)
Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers (Danièle Lochak)

Témoignage :

Bilan et perspective d’évolution de la qualité du procès administratif : le point de vue d’un avocat (Éric Sagalovitsch)

II. – Les outils de la qualité de la justice administrative

Gestion des dossiers et qualité de la justice administrative (Caroline Boyer-Capelle)

Le point sur...
Qualité et évaluation des magistrats de l’ordre administratif (Laurent Berthier)
Collegialité et qualité de la justice administrative (David Labouysse)
Qualité formelle et qualité substantielle des décisions de justice administrative (Clotilde Deffigier)
Point de vue  (Francis Mallol)

« Veuillez patienter » : regard dubitatif sur la qualité et la célérité de la justice administrative
La cyberjustice, enjeu majeur pour la qualité de la justice administrative (Bertrand du Marais, Antonin Gras)

La mission permanente d’inspection de la justice administrative : un rôle central dans l’évaluation de la qualité de la justice administrative ? (Hélène Pauliat)

III. – Aspects comparatifs

La mesure la performance judiciaire de la cour européenne des droits de l’homme : une logique managériale à tout prix ? (Elisabeth Lambert Abdelgawad)
Le point sur...
La qualité de la justice administrative : l’expérience du Royaume-Uni (Caroline Foulquier-Expert)
Témoignage :
Regards compares, justice administrative – justice judiciaire : entretien avec Jean-Paul jean
La qualité de la justice financière : réflexions théoriques et inflexions pratiques (Christophe Sinnassamy)

Varia

Le point sur...
La réforme du service public postal au Cameroun : heurs et malheurs d’un secteur en mutation (Simon-Pierre Zogo Nkada)
Chroniques
Chronique de l’administration (Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil Desplats, Stéphanie Hennette Vauchez)
Chronique du secteur public économique (André G. Delion, Michel Durupty)
Chronique de l’administration européenne (François Lafarge, Eleftheria Neframi, Michel Mangenot)
Notes de lecture
Fiche technique

Auteur(s) moral(aux)

Ecole nationale d'administration (ENA)

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Elle publie quatre types de contributions : des articles de fond soumis à un processus d'évaluation externe anonyme et impartiale, dite " en double aveugle ", par au moins deux référents ; des articles faisant le point sur des sujets d'actualité ; des témoignages de praticiens ou des articles mettant en avant un point de vue personnel.

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