La justice constitutionnelle : Présentation générale, France, Etats-Unis

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La justice constitutionnelle : Présentation générale, France, Etats-Unis

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Institutions - Se former en droit

Auteur(s) :

- La Documentation française

Editeur :

La Documentation française

Année d'édition :2006
Réf. : 9782110061416
60 pages, 21x29.7cm

-5%

Papier

4,60^€

4,37^€

En stock

Sommaire
Auteur(s)
Editeur(s)
Collection

Présentation générale
- Le principe de la suprématie constitutionnelle
- Le juge constitutionnel
- Les missions
- Les formes d'inconstitutionnalité
- Les modalités de contrôle
- Les effets du contrôle
- L'essor du contrôle
La justice constitutionnelle en France
- Vue d'ensemble
- Éléments de jurisprudence
La justice constitutionnelle aux États-Unis
- Vue d'ensemble
- Éléments de jurisprudence

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