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Institutions - Se former en droit

La justice constitutionnelle : Présentation générale, France, Etats-Unis

N°1.15 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2006
Réf. : 9782110061416
60 pages, 21 x 29,7 cm

4,60

 

Présentation générale
- Le principe de la suprématie constitutionnelle
- Le juge constitutionnel
- Les missions
- Les formes d'inconstitutionnalité
- Les modalités de contrôle
- Les effets du contrôle
- L'essor du contrôle
La justice constitutionnelle en France
- Vue d'ensemble
- Éléments de jurisprudence
La justice constitutionnelle aux États-Unis
- Vue d'ensemble
- Éléments de jurisprudence

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