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Logement - Union européenne : politiques communes

L'Europe et le logement social

Guide à l'attention des PME

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2008
Réf. : 9782110067838
120 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-006783-8

27,00

 

La parution de ce guide répondra à l'attente des nombreuses entreprises et associations dont les activités les mettent régulièrement en rapport avec les institutions communautaires. En effet, alors que l'Union européenne est à l'origine d'une partie sans cesse croissante des réglementations en vigueur dans les vingt-sept pays de l'Union, son fonctionnement reste trop souvent encore opaque aux yeux des décisionnaires. Après une présentation synthétique du cadre institutionnel de l'UE (présentation de chaque institution, des principales sources du droit communautaire, et des étapes de l'élaboration d'un texte européen), l'étude se poursuit par un aperçu du Marché intérieur avant d'aborder l'Europe de la solidarité avec la politique de cohésion pour 2007-2013 et la place du logement social, puis, le nouvel engagement européen que représentent les " services d'intérêt général " (services publics).

Auteur(s) physique(s)

Muriel Boulmier - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

Entreprises sociales pour l'habitat

Fédération Nationale des Offices Publics d'HLM

La Documentation française

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Guides de formation ESH

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