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Collectivités territoriales

Le guide de la délégation des services publics locaux

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2008
Réf. : 9782110068811
44 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-006881-1

7,01

 

Modalités de gestion ou de financement d'un service ou d'un ouvrage public : le mode d'emploi

La délégation des services publics locaux constitue une des modalités de gestion d'un service public ou d'un ouvrage public. L'opérateur privé ou public se voit confier la gestion, et éventuellement le financement d'un service public. La rémunération du délégataire est liée aux résultats de l'exploitation du service. Ce mode d'organisation concerne les services publics à caractère industriel (distribution d'eau potable, transports publics, etc.) comme certains services publics administratifs (cantines scolaires, maisons de la culture, centres de congrès). Ce guide pratique analyse les principaux types de délégation ; il indique également quelles sont les règles relatives à la formation des conventions et donne les principales clauses à insérer, ainsi que les modalités d'exécution.

Auteur(s) moral(aux)

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur


La presse en parle

Journ’eau. La lettre des acteurs de l’eau

2008-02-11

[...] Tout ce qu’il faut savoir pour conclure une DSP classique, tout ce qu’il faut écrire avant la signature et tout ce qu’il faut faire après pour en contrôler l’exécution.

 
 

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