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Justice, droits fondamentaux

Le droit européen des droits de l'homme

Un cycle de conférences du Conseil d'Etat

N°1 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2011
Réf. : 9782110088451
328 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-008845-1

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Un outil indispensable pour les praticiens du droit mais aussi pour tous ceux désireux de  comprendre les enjeux actuels de la Cour européenne des droits de l’homme et les liens qu’elle entretient tant avec la Cour de justice européenne qu’avec les juges nationaux.

A l’heure où la Cour célèbre son cinquantième anniversaire, la question des droits de l’homme en Europe appelle au débat et à la confrontation de points de vue entre elle et le Conseil d’État, mais également la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, l’Université, les avocats et l’administration.
Le choix de six thématiques : le droit de la détention, le droit de la propriété, les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité…, permet d’apporter un éclairage actuel sur des enjeux en résonance avec les préoccupations de la société civile.
Enrichi de multiples références, cet ouvrage témoigne de la richesse de débats fondés sur des échanges croisés, notamment entre les experts des droits de l’homme et près d'un millier de participants.


Un outil indispensable pour les praticiens du droit mais aussi pour tous ceux désireux de  comprendre les enjeux actuels de la Cour européenne des droits de l’homme et les liens qu’elle entretient tant avec la Cour de justice européenne qu’avec les juges nationaux.

Préface
Avant-propos
Présentation générale du cycle de conférences
Les intervenants du cycle de conférences
1.- Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’homme
- Sommaire de la conférence
Actes – Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’homme
Témoignages
Échanges avec les participants
2.- Le droit au recours et la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme
Sommaire de la conférence
Actes – Le droit au recours et la procédure devant la cour européenne des droits de l’homme
Témoignages
Échanges avec les participants
3.- Les interférences entre les sources de droit européenne et les influences croisées entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme
Sommaire de la conférence
Actes - Les interférences entre les sources de droit européenne et les influences croisées entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme
Échanges avec les participants
Propos conclusifs
4.- Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Sommaire de la conférence
Actes – Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Échanges avec les participants
Propos conclusifs
5. – Le droit européen de la détention et son influence sur le droit national
Sommaire de la conférence
Actes - Le droit européen de la détention
1er thème : la densification progressive de la règle de droit et de l’art subsistant entre la règle et les pratiques
Échanges avec les participants sur le 1er thème
2ème thème : la justiciabilité croissante des mesures pénitentiaires : l’utile aiguillon du droit au recours effectif dans la réduction du champ des mesures d’ordre intérieur
3e thème : protection des droits fondamentaux des détenus : la source conventionnelle des obligations positives (articles 2, 3 et 8 de la Convention)
Propos conclusifs
6 – Le droit européen de la propriété et son influence sur le droit national
Sommaire de la conférence
Actes - Le droit européen de la propriété et son influence sur le droit national
Échanges avec les participants
Propos conclusifs
Index des principaux arrêts et décisions cités
- Cour européenne des droits de l’homme
- Cour de justice de l’Union européenne
- Conseil constitutionnel
- Conseil d’État
- Cour de cassation
Extraits de la Constitution et de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Extraits des principaux articles de traités cités au cours des débats et Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, « Déclaration d’Interlaken », 19 février 2010
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Les intervenants du cycle de conférence :
Cour européenne des droits l’homme :
- Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits l’homme
- Françoise Tulkens, juge et vice-présidente
- Dean Spielmann, juge et président de la 5e section
- Elisabet Fura, juge, vice-présidente de la 3e section
- Vincent Berger, jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’homme
- Johan Callewaert, greffier
Cour de justice de l’Union européenne :
- Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour
- Allan Rosas, juge
Secrétariat du Conseil constitutionnel :
- Marc Guillaume, secrétaire général
Les membres du Conseil d’État :
- Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État
- Bruno Genevois, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État
- Yves Robineau, président de la section de l’intérieur
- Bernard Stirn, président de la section du contentieux
- Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études
- Olivier Dutheillet de Lamothe, président de la section sociale
- Gilles Bachelier, président de la  8e sous-section du contentieux
- Mattias Guyomar, rapporteur public à la 6e sous-section di contentieux
Le contrôleur des lieux de privation des libertés :
 - Jean-Marc Delarue, contrôleur général
Un président à la Cour de cassation :
 - Alain Lacabarats, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Les avocats :
- Bernard Favreau, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Bordeaux et président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
- Didier le Prado, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Claire Waquet
Les professeurs des universités et maîtres de conférences :

- Jacqueline Dutheil de la Rochère, professeur émérite – Université Panthéon-Assas
(Paris II)
- Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences à l’Université  (Montpellier I)

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

La Documentation française

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Droits et Débats

La collection Droits et débats publie les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État. Elle est consacrée à ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences en témoignant ou en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

 

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