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Auteur(s) :
Editeur :
Année d'édition :2012
Réf. :
9782110088888
96 pages, 21x29.7cm
ISBN :
978-2-11-008888-8
Le rapport remis par Gérard de La Martinière à l’occasion des Assises nationales financement du long terme, établit un diagnostic sur les besoins d’investissements de long terme de l’économie française, identifie les obstacles structurels générés par les nouveaux régimes applicables à l’épargne et aux activités financières, et émet des propositions pour reconstituer les capacités d’investissements à long terme.
En premier lieu, l'auteur observe que des besoins massifs de financement de long terme sont justifiés tant économiquement que par l’intérêt général, notamment pour ce qui concerne le renouvellement et l’adaptation des infrastructures. Or, cette offre reste insuffisante. Dès lors, l’apport des investisseurs de long terme peut s’avérer déterminant si un cadre réglementaire adapté à leurs modèles économiques est mis en place.
Ensuite, il constate que les réglementations comptables et prudentielles ne tiennent pas compte des spécificités des investisseurs et que les évolutions en cours s’avèrent défavorables au financement de long terme de l’économie.
Enfin, il examine la fiscalité de l’investissement de long terme et souligne l’instabilité législative (fiscale et sociale) permanente, incompatible avec une épargne longue qui nécessite de la stabilité.
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