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Administration

Rapport public 2013 Conseil d'État

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

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Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110093776
384 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009377-6

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Un ouvrage particulièrement utile pour les élus, les praticiens du droit, les partenaires économiques et sociaux ainsi que pour les agents de l’État.

Le rapport public du Conseil d’État est l’occasion de rendre compte chaque année, de l’activité juridictionnelle et consultative de l’ensemble des juridictions administratives. Dans l'exercice de son activité consultative, le Conseil d'État est conduit à se prononcer sur des textes majeurs et des questions de droit fondamentales, au service du Gouvernement et, depuis la réforme constitutionnelle du Parlement du 23 juillet 2008, du Parlement. Dans ce cadre, il assure un contrôle de la qualité des textes, de leur cohérence et de l'adéquation avec les objectifs qu'ils poursuivent.
Trois parties distinctes composent ce rapport annuel :
- l’activité juridictionnelle du Conseil d’État et des juridictions administratives ;
- l’activité consultative ;
- l’activité d’études, de débats et de partenariats.
- La partie juridictionnelle, qui analyse près de 170 décisions contentieuses, est enrichie cette année d’une « sélection de décisions marquantes du Conseil d’État », regroupées sous neuf thèmes qui distinguent quarante décisions illustratives des préoccupations majeures de la société. De plus, pour la troisième année consécutive, le Conseil d’État précise la jurisprudence qu’il a commencé à élaborer dès 2010 en matière de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
- L’activité consultative est retracée par une sélection de plus de 200 avis ou appréciations classés selon une analyse ordonnée par grands thèmes d’intervention, ce qui en facilite la recherche et la lecture. Certains textes ou demandes d’avis soumis à l’examen du Conseil d’État méritent en effet d’être plus particulièrement soulignés en raison de leur portée juridique intrinsèque, d’évolutions propres à la société française ou du contexte économique international.
- Enfin, le Conseil d’État présente, dans la partie « Études, débats, partenariats européens et internationaux », sa participation aux travaux de recherche en droit et gestion publique, et son engagement dans l’espace juridique européen et international.

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