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Entreprise, industrie

Petit dictionnaire de l'entreprise en difficulté

Tous les termes juridiques et pratiques - 3e édition - 2015

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110093967
272 pages, 11 x 18 cm
ISBN : 978-2-11-009396-7

9,00

 

Tout ce que vous devez savoir sur l'entreprise en difficulté sans avoir à le demander. A jour des dernières dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Voici la troisième édition très attendue de Petit dictionnaire des entreprises en difficulté enrichie et complétée. La loi du 26 juillet 2005 et sa procédure phare, la loi de sauvegarde, l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 y tiennent toujours une place importante.  L'activité législative et réglementaire intense de l'année 2014 - ordonnance du 12 mars 2014, décret du 30 juin 2014 et ordonnance du 16 septembre 2014 - qui apporte un changement notable dans la pratique professionnelle y est également bien mentionnée. En plus de 200 mots-clés et des tableaux synoptiques, il présente les différents acteurs, organes et actions, visés par les procédures de prévention des difficultés et de traitement des entreprises en difficulté. Rédigée par une équipe de professionnels réunis au sein de l’Institut français des praticiens des procédures collectives, cette troisième édition offre des définitions précises et clairement développées : une définition par page.

Auteur(s) moral(aux)

Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC)

La Documentation française

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