Retour
 
Travail, droit du travail

Durée et aménagement du temps de travail

- 2e édition

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110094971
272 pages, 14,8 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-009497-1

11,00
En stock Ouvrage papier : besoin d'aide ?

ou 

 

A jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents.

La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. La dernière en date par la loi du 14 juin 2013 apporte des garanties nouvelles aux salariés travaillant à temps partiel. Trois idées-forces structurent aujourd'hui la législation relative à la durée et au temps de travail :
- l'existence d'un socle de règles impératives (durées maximales, repos obligatoires...) dont l'objet est la protection de la santé et du droit au repos des travailleurs ;
- le renforcement de la place reconnue à la négociation collective, avec le rôle clé imparti à l'accord d'entreprise.
- la prise en compte de l'aspiration des salariés à l'amélioration de leur pouvoir d'achat.
Publié par le ministère en charge du travail, à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents, ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail.
Des fiches thématiques, rassemblées en fin d'ouvrage, permettent de faire le point sur des sujets précis : le contrôle de la durée du travail et les sanctions applicables, la récupération des heures perdues, es modes particfuliers d'organisation du travail (travail par relais, par équipes, en continu...), le compte épargne-temps etc.

A jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents.

Le temps de travail
- le temps de travail effectif
- l'astreinte
- les heures d'équivalence
La durée du travail
- la durée légale du travail
- les durées maximales du travail
- les heures supplémentaires et leurs contreparties
L'organisation du temps de travail
- l'horaire collectif de travail
- les horaires individualisés
- le travail de nuit
- le travail intermittent
- l'aménagement du temps de travail
Le travail à temps partiel
- la mise en place du temps partiel
- le contrat de et le statut des salariés
- le travail à temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année
- les heures complémentaires et leurs contreparties


Auteur(s) moral(aux)

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

 

Autres contenus apparentés

Les internautes ont aussi acheté

  • Les ruptures du contrat de travail

    11,00 format papier En savoir plus sur
  • Les congés du salarié

    10,00 format papier En savoir plus sur

 

[Publicité]