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Administration

1952-2012 : le juge français de l'asile

Un colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'Etat le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg

N°11 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110096753
158 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009675-3

15,00

 

Un outil indispensable pour les praticiens du droit et pour tous ceux qui souhaitent comprendre les enjeux du contentieux du droit d'asile

Le soixantième anniversaire de la Cour nationale du droit d’asile (ancienne Commission des recours des réfugiés) témoigne de l’histoire peu connue d’une juridiction administrative consacrée toute entière au contentieux de l’asile.
Le colloque organisé le 29 octobre 2012, au Sénat, a été l’occasion d’une approche comparée du traitement juridictionnel de l’asile dans le monde pour rechercher si, au-delà d’une apparente diversité, il existerait des traits communs à ce contentieux spécifique. Il a également porté sur l’étude l’un des motifs de persécution de la Convention de Genève qui suscite le plus d’interrogations, à savoir  « l’appartenance du demandeur d’asile à un groupe social ». Il a enfin permis de mettre l’accent sur l’influence récente mais déterminante des jurisprudences de la Cour de Luxembourg et de la Cour de Strasbourg dans le domaine du droit d’asile.
Vous retrouverez dans ce volume, l’ensemble des interventions, intégralement retranscrites et enrichies de références, vous permettant ainsi de disposer des outils et références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

La Documentation française

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Droits et Débats

La collection Droits et débats publie les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État. Elle est consacrée à ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences en témoignant ou en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

 

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