Auteur(s) :
Editeur :
Année d'édition : 2014
Réf. :
9782110096913
202 pages, 16 x 24 cm
ISBN :
978-2-11-009691-3
Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l’administration et ses usagers.
Le rescrit : de quoi s'agit-il ? Il s’agit, en réponse à la demande qui lui est adressée sur l’application d’une norme, d’une prise de position formelle de l’administration, qui lui est opposable. L’étude recense les dispositifs répondant à cette définition, dresse le bilan de leur mise en œuvre puis, présente un panorama des systèmes apparentés à l’étranger. L’étude met en exergue l’originalité de ce mécanisme de garantie au sein de la palette diversifiée des instruments de sécurité juridique. Elle analyse ensuite le cadre juridique applicable et formule des propositions concrètes pour développer les rescrits existants ou en instituer de nouveaux. Elle explore également des outils alternatifs comme les « pré-décisions » qui pourraient sécuriser efficacement les transferts d’autorisations administratives au bénéfice des porteurs de projets en cas de restructurations ou de créations de sociétés, ou le « certificat de projet » permettant, dans une certaine mesure, de cristalliser la réglementation applicable à un projet.
La collection des Études du Conseil d'État présente des études thématiques sur des sujets à fort impact sociétal présentée avec l'expertise juridique des membres du Conseil d'État.
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