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Politiques sociales

Parents-enfants : vers une nouvelle filiation ?

Question de droit et de société

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110096968
192 pages, 11 x 18 cm
ISBN : 978-2-11-009696-8

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Au cours des dernières décennies les modèles familiaux ont considérablement évolué (monoparentaux, recomposés, homoparentaux…) et de nouvelles demandes d’adaptation du droit aux réalités sociales émergent – statut des tiers (beaux-parents, co-parents), ouverture de l’AMP (assistance médicale à la procréation) aux couples de femmes, accès à l’identité des donneurs de gamètes, GPA (gestation pour autrui) – et suscitent des débats très vifs. Toutes questionnent l’organisation actuelle de la filiation que certains souhaiteraient « dénouer » de la procréation. Allons-nous vers une nouvelle filiation ? Le droit doit-il accompagner l’évolution de la société ? Pour aborder ces questions, « Place au débat » vous propose les approches d’une juriste et d’une sociologue pour une étude approfondie de ces débats.

Préambule
La filiation, une question juridique (Claire Nierinck)
Introduction

Etat des lieux – la filiation avant la loi du 17 mai 2013

  • la filiation par procréation
  • la filiation par fiction : l’adoption
  • la filiation associant procréation et fiction

L’incidence de la loi du 17 mai 2013 sur la filiation

  • les changements acquis
  • l’accès des couples de même sexe à l’AMP : la question restée sans réponse

Conclusion
Dénouer la filiation de la procréation (Martine Gros)
Introduction

  • les familles, une pluralité de modèles à prendre en compte
  • l’AMP et la GPA en débats, ou fonder la filiation sur l’engagement parental
  • accès aux origines et adoption, réformer pour distinguer filiation et procréation

Conclusion

Auteur(s) physique(s)

Martine Gross - Auteur physique
Claire Neirinck - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

La Documentation française

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