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Vie économique - Justice, droits fondamentaux

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence. Rapport 2013

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110097026
296 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009702-6

19,00

 

Créé en 1993, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une autorité française qui regroupe et analyse les informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement judiciaire notamment, qui leur est apporté. Force de propositions, il présente également les évolutions les plus récentes en matière de lutte et formule des recommandations sur les améliorations nécessaires. Chaque année, le SCPC aborde aussi des problématiques spécifiques. Le rapport public 2013 présente ainsi une analyse approfondie des déclarations de patrimoine et une étude portant sur la prévention de la corruption dans les collectivités territoriales.


Introduction
La centralisation des informations relatives à la lutte et à la prévention de la corruption
Introduction
- les sources judiciaires
- les sources exrtra-judiciaires
- constats et préconisations
Les atteintes à la probité
Définitions et jurisprudence récente
- jurisprudence judiciaire
- la jurisprudence administrative
Les activités du SCPC en 2013

- les activités du Service central de prévention de la corruption dans le cadre national
- l'action internationale du SCPC
La déclaration de patrimoine, moyen efficace de prévention de la corruption ?
La prévention de la corruption dans les collectivités territoriales
- le constat
- les propositions de réforme
Conclusion
Un exemple étranger d'agence anri-corruption : l'instance nationale de lutte contre la corruption de Tunisie

Auteur(s) moral(aux)

Service central de prévention de la corruption

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