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Justice, droits fondamentaux

Le numérique et les droits fondamentaux

Etude annuelle 2014

N°65 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110097651
448 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009765-1

18,00

 

Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, (Big Data) rôle inédit des grandes plateformes… Les bouleversements suscités par le numérique dans les domaines économiques, technologiques et sociaux interrogent tout particulièrement les repères juridiques habituellement reconnus.  Si le numérique renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. C’est précisément cette ambivalence du numérique qui nécessite de repenser la protection des droits fondamentaux. L’étude annuelle du Conseil d’État, s’y emploie et  formule 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

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Les rapports du Conseil d?Etat

La collection des Rapports annuels du Conseil d'État constitue une synthèse accessible et vivante de l'activité du Conseil d'État et de la justice administrative. Chaque édition comporte aussi une étude thématique pour laquelle Conseil d'État présente l'état du droit, analyse l'impact des règlementations et formule des propositions pour la mise en oeuvre des politiques publiques.

 

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