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Systèmes financiers

La qualité des comptes des administrations publiques - Exercice 2013

Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes - Octobre 2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110099006
72 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009900-6

7,01

 

La Cour publie pour la deuxième année consécutive son avis sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Le périmètre des administrations publiques soumises à certification obligatoire par un commissaire aux comptes couvre 800 entités représentant 302 Md€ de charges brutes. La Cour souligne que ce périmètre de certification obligatoire apparaît incomplet et qu’il mériterait d’être rendu plus homogène, afin qu’il englobe les administrations publiques comparables en termes de profil de risque comptable et de masses financières. Le présent rapport relève une amélioration de la qualité des comptes par rapport à l’exercice précédent avec une baisse du nombre des refus de certifier et des certifications avec réserves. Sur les 561 rapports examinés par la Cour au titre du présent avis, 87 % délivrent en effet une certification sans réserve. La majorité des réserves sont attachées aux comptes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et principalement ceux des universités, et concernent des insuffisances en matière de comptabilisation des immobilisations.

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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