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Communication, médias

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité 2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110100245
96 pages, 21 x 27 cm
ISBN : 978-2-11-010024-5

15,00

 

Où en est la réglementation en matière de protection et de défense des données personnelles ? Pour tout savoir sur ce droit en construction, consultez le dernier rapport de la CNIL !

Voici le rapport annuel très attendu de la CNIL comportant les avancées juridiques (droit au déréférencement ; cookies : de la recommandation aux contrôles ; drones et vie privée...) et les thèmes des réflexions développées en 2014  en matière de défense des données personnelles. Quelques témoignages viennent ponctuer ces développements. Le bilan d'activité présente par ailleurs, l'ensemble des actions conduites dans le cadre des missions de veille, d'information mais aussi de contrôle et de sanction qui ont été dévolues à la CNIL. Ses contributions à la régulation internationale sont également soulignées. Le rapport présente ensuite, les thèmes émergents en cours d'étude : les véhicules connectés ; la ville intelligente ; la place des données personnelles dans la consommation des contenus culturels et ludiques ; les nouvelles frontières de l'identité numérique ; l'encadrement des dispositifs de caméras mobiles... Enfin, le bilan financier et organisationnel de la CNIL vient clore cette présentation.

Où en est la réglementation en matière de protection et de défense des données personnelles ? Pour tout savoir sur ce droit en construction, consultez le dernier rapport de la CNIL !

  • Avant-propos de la Présidente
  • Mot du secrétaire général

1. Analyses juridiques

  • Droit au déréférencement : une avancée irréversible
  • Cookies : de la recommandation aux contrôles
  • Drones et vie privée : un cadre à inventer
  • Les données personnelles au cœur des enjeux de concurrence

2. Bilan d’activité

  • Informer le grand public et les professionnels
  • Conseiller et réglementer
  • Accompagner la conformité
  • Protéger les citoyens
  • Contrôler et sanctionner
  • Anticiper et innover
  • Participer à la régulation internationale

3. Les sujets de réflexion en 2014

  • Pour qui les véhicules connectés roulent-ils ?
  • La ville intelligente à votre service
  • La place des données personnelles dans la consommation de contenus
  • culturels et ludiques
  • Les nouvelles frontières de l’identité numérique
  • Vers un encadrement des dispositifs de caméras mobiles

4. Bilan financier et organisationnel

  • Les membres de la CNIL
  • Ressources humaines
  • Bilan financier
  • Organigramme des directions et services

ANNEXES

  • Liste des organismes contrôlés en 2014
    Lexique

 

Auteur(s) moral(aux)

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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