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Fonction publique

Revenir au service public ?

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110100573
152 pages, 11 x 18 cm
ISBN : 978-2-11-010057-3

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En Europe, le bilan de la libéralisation des services publics en réseaux est plutôt mitigé, tant dans ses dimensions économiques que symboliques. Après différentes expériences concluantes de "remunicipalisation" se pose aujourd'hui la question d’un retour raisonné au service public.

Le mouvement d’ouverture à la concurrence des entreprises jouissant d’un monopole de service public de réseau (électricité, gaz, chemins de fer, postes, télécommunications…), engagé depuis la fin des années 1990 semblait inexorable. Évoquer le retour au service public pouvait même sembler irréaliste. Or, quelques expériences, même si elles sont limitées ouvrent aujourd’hui cette possibilité. En 2012, Paris a ainsi « remunicipalisé » son eau. En 2014, un rapport parlementaire envisage une renationalisation des autoroutes. Ces expériences questionnent le modèle libéral qui s’est imposé en Europe. Quelle est la mécanique de la libéralisation ? Quel bilan économique pour le consommateur ? Quelles réactions de la société ? Pour répondre à ces questions, "Place au débat" vous propose l'analyse de deux auteurs spécialisés.

Préambule
Chapitre 1

  • Aux origines du service public

Il y a plusieurs moments de fondation du service public : les origines anciennes de l’intervention régalienne (Poste, routes) et des péages (moulins, ponts) ; la constitution juridique
de la notion de service public vers 1900, la formation des grands monopoles d’Etat entre les années 1930 et 1950. Présentation de ces moments et de leurs traces contemporaines.

Chapitre 2

  • Les voies libérales

La première voie de mise en cause du service public repose sur la privatisation, cela a été particulièrement développé dans le cas britannique. De nombreuses évaluations très documentées de cette réforme ont été accomplies et seront synthétisées.

Chapitre 3

  • Les réformes en Europe : un bilan socio-économique mitigé

Chapitre 4

  • La perte de confiance

Le service public était en France une valeur forte associée à la création des monopoles publiques, nous établirons un bilan de la perte de confiance, et explorerons deux causes de cette perte de confiance : le retrait des territoires et les pratiques commerciales abusives des nouveaux opérateurs en concurrence.

Chapitre 5

  • Revenir au service public ?

Face à ce déclin du modèle ancien le modèle européen comprend une alternative (service universel, services d’intérêt économique général, droits fondamentaux) nous montrerons la lenteur de concrétisation de cette alternative et nous explorerons différentes pratiques alternatives de retour au service public (déprivatisation de services municipaux, amendements des politiques de libéralisation), pour finalement nous interroger sur le sens de la transcription de ces expériences pour le service public français.

Chapitre 6

  • En conclusion, retour au pragmatisme

Le modèle de la privatisation et celui de la libéralisation sont construits sur des dogmes qui ne répondent pas à la réalité. Si certaines évolutions sont irréversibles, en particulier quand l’argument du monopole naturel devient moins pertinent pour des raisons technologiques comme dans la téléphonie, un certain nombre d’orientations sont plus discutables et de la même manière que les municipalités ont repris en régie de manière pragmatique certains services privatisés, il faut ouvrir le même débat au niveau national.

Bibliographie

En Europe, le bilan de la libéralisation des services publics en réseaux est plutôt mitigé, tant dans ses dimensions économiques que symboliques. Après différentes expériences concluantes de "remunicipalisation" se pose aujourd'hui la question d’un retour raisonné au service public.

Préambule

  • Chapitre 1 - Aux origines du service public
  • Chapitre 2 - Les voies libérales
  • Chapitre 3 - Les réformes en Europe : un bilan socio-économique mitigé
  • Chapitre 4 - La perte de confiance
  • Chapitre 5 - Revenir au service public ?
  • Chapitre 6 -En conclusion, retour au pragmatisme

Bibliographie

Auteur(s) physique(s)

Olivier Coutard - Auteur physique
Gilles Jeannot - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

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