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Systèmes financiers

Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence (2003-2014)

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110101327
440 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-010132-7

120,00

 

Cet ouvrage rassemble les principes essentiels d'interprétation du droit des marchés financiers dégagés par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours (Cour d’appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d’État) depuis la création de l’AMF, en 2003, jusqu’au 31 décembre 2014. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, les opérations d’initié, la manipulation de cours, l’information financière et les règles applicables aux prestataires de services d’investissement. Il constitue, à ce titre, un outil particulièrement utile pour le professionnel aussi bien que pour l’étudiant. L’ouvrage comprend un sommaire qui permet de retrouver le paragraphe précis relatif au thème recherché ainsi qu’un index des abréviations qui y sont utilisées. Les références de décisions, comme le résumé qui en est issu ont été anonymisés.

Auteur(s) moral(aux)

Autorité des marchés financiers (AMF)

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