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Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

N°2 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110101693
112 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-010169-3

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La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux. Ouvrage sans équivalent, la Jurisprudence du Conseil d'Etat  est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.

 

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

La Documentation française

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