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Faits de société

Gestion et construction des lieux de culte

Guide pratique

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110102942
144 pages, 14,8 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-010294-2

10,00

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Construire un lieu de culte est un acte qui inscrit la présence de ce culte dans l'espace public et au sein de la société. Il requiert de bien connaître le droit applicable et l'environnement institutionnel. Ce guide pédagogique a vocation à accompagner les associations porteuses de projets et leurs différents interlocuteurs, afin de réunir les conditions favorables à l'édification des lieux de culte. Deux thématiques complémentaires sont développées :
- la gestion administrative, financière, comptable et fiscale d'une association "loi de 1901" ou d'une association cultuelle " loi de 1905 ;
- le parcours de construction de l'édifice : achat du terrain ou conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec une collectivité territoriale, respect des règles d'urbanisme (plan local d'urbanisme, qualité architecturale urbaine et paysagère des édifices culturels, permis de construire, normes applicables aux établissements recevant du public), aides publiques au financement.

Préface de Bernard Cazeneuve
Remerciements
Mode d’emploi du guide
Première partie

La gestion associative des édifices cultuels
Préambule

La gestion administrative

1. La création d’une association loi de 1901
La rédaction des statuts
La gouvernance
La déclaration initiale d’une association

2. Évolution de l’association

Modification des statuts
Nature des changements à déclarer
Évolution de ses ressources
Dissolution
Liquidation
Fusion, scission ou apport partiel d’actif

3. Le régime des associations cultuelles - Loi de 1905

Les conditions de constitution d’une association cultuelle
La constatation du caractère cultuel de l’association
La gestion du patrimoine immobilier de l’association cultuelle
Dissolution

4. Organisation juridique de la séparation des activités cultuelles et des autres activités

Pourquoi les séparer ?
Comment garantir cette séparation ?
Les conséquences concrètes
Transferts financiers d’une association loi de 1901 vers une association loi de 1905 et vice-versa

Gestion financière, comptabilité et régime fiscal des associations (loi de 1901/loi de 1905)

1. La gestion financière

Distinguer les ressources internes et externes de l’association
Identifier les dépenses
Conséquences de la mise en place d’activités lucratives accessoires

2. La comptabilité

Le droit applicable
Une comptabilité propre

3. Le régime fiscal

Imposition des biens
Imposition des organismes exerçant une activité cultuelle
Procédures de rescrit fiscal

Annexes de la première partie

Jurisprudence
Notion d’édifice cultuel sous l’angle fiscal
Mise à disposition d’une salle communale pour l’exercice du culte
Bonnes pratiques

Deuxième partie

La construction des édifices cultuels

Le terrain

1. L’achat du terrain

Localisation
Intérêt de l’achat du terrain

2. Le bail emphytéotique administratif

Historique
L’intérêt de cet outil, le droit applicable et les questions posées


Les règles d’urbanisme

1. Le plan local d’urbanisme

Le respect des règles édictées dans le document d’urbanisme
Les règles particulières

2. La qualité architecturale, urbaine et paysagère des édifices cultuels

Objectifs et prescriptions
Le conseil architectural

3. Le permis de construire

Règles à respecter
Dossier de demande de permis de construire
Procédure d’instruction et de délivrance du permis de construire

4. Normes applicables aux établissements recevant du public (ERP)

Définition d’un établissement recevant du public (ERP)
Droit applicable en matière de mise aux normes
Les risques liés à un lieu de culte ne respectant pas les prescriptions
Une mise aux normes à planifier dans le budget de construction         

Les aides publiques au financement

1. Les garanties d’emprunt

Droit applicable et enjeux
En pratique

2. Les équipements mixtes

Annexes de la deuxième partie :
Annexe 1
Bail emphytéotique administratif, textes de référence

Annexe 2
Zones d’urbanisme et places de stationnement jurisprudence
Conseils pour mener à bien un projet architectural, urbain et paysager
Bonnes pratiques
La gestion du projet
Les interlocuteurs institutionnels, techniques et les fidèles
Conseils dans le cadre d’une mutualisation des moyens

Table des sigles et abréviations

Auteur(s) moral(aux)

Ministère de l'Intérieur

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

 

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