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Communication, médias - Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2015 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés nouvelles

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110103512
96 pages, 21 x 27 cm
ISBN : 978-2-11-010351-2

15,00

 

Au cours de l'année 2015, la CNIL a mené à bien trois projets fondamentaux. Le premier a été celui de la refonte du site internet, conçu pour répondre aux besoins spécifiques soit des particuliers, soit des professionnels. Les personnes qui saisissent la CNIL sont désormais mieux accompagnées pour formuler leurs demandes. Pour les acteurs du traitement des données, 2015 a été l'année de l'arrivée des nouveaux outils de conformité de la CNIL dans la perspective du règlement européen. S'agissant enfin des pouvoirs publics, la CNIL a été sollicitée, dans le contexte de l'adoption de textes relatifs à la lutte contre le terrorisme ; après, un rappel des chiffres clés sur les activités de la CNIL en 2015,  le présent rapport retrace l'ensemble de ces évolutions, non seulement quantitatives, mais également qualitatives.

  • Introduction

Les chiffres clés de 2015
Avant-propos de la Présidente
Mot du secrétaire général

  • Analyses

Lutte contre le terrorisme et données personnelles : quelles garanties pour les citoyens ?
Les caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre
Comment concilier protection de la vie privée et liberté de la presse ?
La protection des données personnelles au cœur de la cybersécurité
L’invalidation du Safe Harbor : le travail coordonné de la CNIL et du G29 pour prendre en compte les conséquences de l’arrêt « SCHREMS ».
Les révélations d'Edward Snowden faites en juin 2013ont suscité un débat sur l'échelle des activités de surveillance menées par les services de renseignement, tant aux Etats-Unis qu'au sein de l'Union européenne. ce débat a notamment porté sur les conséquences d'une surveillance de masse sur les droits au respect de la vie privée à la protection des données.

  • Bilan d’activité

Informer le grand public et les professionnels
Conseiller et réglementer
Accompagner la conformité
Protéger les citoyens
Contrôler et sanctionner
Anticiper et innover
La régulation internationale, un élément indispensable de la protection des données à l’ère numérique

  • Les sujets de réflexion en 2016

Data Brokers
Véhicules connectés
Les robots et la loi

  • Bilan financier et organisationnel

Les membres
Les ressources humaines et financières

  • Annexes

Liste des sanctions prononcées en 2015
Liste des mises en demeure prononcées en 2015

Auteur(s) moral(aux)

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

La Documentation française

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