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Auteur(s) :

- Journaux officiels

Editeur :

Journaux officiels

Année d'édition :2012
Réf. : 9782110767592
210 pages, 21x27cm
ISBN : 978-2-11-076759-2

-5%

Papier

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Textes mis à jour au 16 février 2009

Le code de commerce se compose de neuf livres.
Y sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les arrêtés relatifs :
- au commerce en général ;
- aux sociétés commerciales et aux groupements d'intérêt économique (GIE) ;
- à certaines formes de ventes et aux clauses d'exclusivité ;
- à la liberté des prix et de la concurrence ;
- aux effets de commerce et de garanties ;
- aux difficultés des entreprises ;
- aux juridictions commerciales et à l'organisation du commerce ;
- à quelques professions réglementées,
- ainsi que dans la partie des arrêtés, les dispositions relatives à l'outre-mer.
Depuis la dernière édition et pour la partie Législative, le code inclut les modifications induites par la loi 2008-776 du 4 août 2008 et les ordonnances successives jusqu'à celles des 8, 22 et 30 janvier 2009. Pour la partie Réglementaire, il inclut les modifications induites par les décrets successifs jusqu'à ceux des 9, 10 11 et 12 février 2009.
Pour l'une et l'autre des parties, les tables de concordance (des articles du code aux textes d'origine et inversement) et les listes de textes modificatifs pour les parties législative et réglementaire sont regroupées en fin de volume.
Code de procédure civile
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Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel
- Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales
- Décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 relatif à l'exécution par le procureur de la République des décisions de retour prises en application des instruments internationaux et européens relatifs au déplacement illicite international d'enfants
- Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends
- Décret n° 2011-1470 du 8 novembre 2011 relatif à l'assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice
- Décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel et à la contribution pour l'aide juridique
- Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés
- Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
- Décret n° 2011-272 du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat

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