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Administration

Code forestier

N°20030 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110767769
404 pages, 21 x 27 cm
ISBN : 978-2-11-076776-9

22,00

 

Textes mis à jour au 5 novembre 2012

Le nouveau code forestier, comportant à la fois la partie législative et la partie réglementaire, est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires et les arrêtés relatifs :
- à tous les bois et forêts ;
- aux bois et forêts relevant du régime forestier ;
- aux bois et forêts des particuliers ;
Les annexes I et II de la partie réglementaire portent respectivement sur la répartition des centres régionaux de la propriété forestière et sur la répartition des représentants de cenres régionaux de la propriété forestière au conseil d’administration du Centre national de la propriété forestière.
Cette nouvelle édition comporte également une note qui présente les objectifs et la méthode de la recodification et explicite les principales évolutions apportées.
Ce code comporte également la table de concordance entre les anciennes et les nouvelles références, une table des matières raisonnée ainsi qu’un index thématique.
Au-delà des praticiens du droit, elle s’adresse à tous les propriétaires, gestionnaires et usagers de la forêt attachés à ce patrimoine naturel qu’il convient de valoriser et de préserver.
Depuis la dernière édition, voici les textes modificatifs :
Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier.


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