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Administration - Vie économique

Code des douanes

Textes mis à jour au 17 janvier 2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110768438
165 pages, 14,8 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-076843-8

10,00

 

Vous retrouverez dans cet ouvrage :
- les principes généraux du régime des douanes ;
- l'organisation et le fonctionnement du service des douanes ;
- la conduite des marchandises en douane ;
- les opérations de dédouanement ;
- les régimes douaniers économiques, l'exportation temporaire, les dépôts spéciaux ;
- le dépôt de douane ;
- les opérations privilégiées ;
- la circulation et la détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier ;
- la navigation.
Il propose également les textes relatifs :
- aux taxes diverses ;
- aux zones franches ;
- aux contentieux et au recouvrement ;
- à la commission de conciliation et d'expertise douanière ;
- au contentieux des relations financières avec l'étranger ;
- au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes ;
- à la déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger ;
- aux échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne.

 

Depuis la dernière édition, (novembre 2008, parue en mars 2009) ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives
et réglementaires suivantes :
- loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
- loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
- décision n° 2013-357 QPC du 29 novembre 2013 ;
- ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte ;
- décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes.

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