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Administration

Code de la propriété intellectuelle

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 1er janvier 2016

N°20041 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110772107
336 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-077210-7

16,00

EPUB
4,99
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Toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la propriété littéraire, artistique et industrielle.

Partie législative

Première partie : La propriété littéraire et artistique

  • Livre Ier : Le droit d'auteur
  • Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
  • Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

 

Deuxième partie : La propriété industrielle

  • Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
  • Livre V : Les dessins et modèles
  • Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
  • Livre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs

Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer

  • Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte

Partie réglementaire

  • Livre Ier : Le droit d'auteur
  • Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
  • Livre III : Dispositions générales
  • Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
  • Livre V : Les dessins et modèles
  • Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
  • Livre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
  • Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
  • Depuis la dernière édition de 2011, ce code a inclus les modifications suivantes :

décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) et n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) ;
loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 relatif à la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ;
décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques ;
décret n° 2015-511 du 7 mai 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle et le décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique).
décret n° 2015-427 du 15 avril 2015 relatif au placement en retenue des marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes.

 

 

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